Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site KOZAK.TV , exploité par EI KOZAK.TV , immatriculé sous le numéro SIRET : 80927460800037, dont le siège social est situé : 50 bis boulevard de Brou, 01000 Bourg en Bresse.

Ces CGV régissent les relations entre EI KOZAK.TV (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site kozak.tv (ci-après “le Client” ou “L’Acheteur”).

L’acceptation des CGV est obligatoire avant toute commande. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : Produits et Services

Les produits et services proposés sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur indiqué au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Commande

  • ARTICLE 4.1 : Processus de commande

Le Client peut passer commande sur le site kozak.tv en suivant les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier et choix du mode de livraison.
  3. Saisie des informations personnelles et de facturation.
  4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  5. Validation et paiement de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client après paiement.

  • ARTICLE 4.2 : Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :

  • L’attente du réapprovisionnement,
  • Un produit de substitution,
  • Le remboursement intégral du produit indisponible.

ARTICLE 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • PayPal
  • Virement bancaire (disponible uniquement pour les professionnels et les entités publiques, ces dernières devant passer par Chorus Pro)

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par Square, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige de paiement antérieur avec le Client.

ARTICLE 6 : Livraison

  • ARTICLE 6.1 : Zones et délais de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure.

  • ARTICLE 6.2 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du poids, de la destination et du transporteur choisi.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés,
  • Produits périssables,
  • Produits descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène (ex. écouteurs).
  • ARTICLE 7.1 : Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail à contact@kozak.tv avec les informations suivantes :

  • Numéro de commande,
  • Produits concernés,
  • Motif du retour (facultatif).

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante : 

KOZAK.TV
50 bis boulevard de Brou
01000 Bourg en Bresse

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 8 : Garantie et Responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Si un produit est défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à contact@kozak.tv .

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément au RGPD.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant contact@kozak.tv .

ARTICLE 10 : Litiges et Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact et Service Client :

E-mail : contact@kozak.tv

Téléphone : 0671795833

Adresse postale : KOZAK.TV , 50 bis boulevard de Brou, 01000 Bourg en Bresse

Conditions Générales de Réparation

Les présentes Conditions Générales de Réparation (ci-après désignées comme les « CGR ») définissent les modalités de réparation de votre produit par EI KOZAK.TV (ci-après « KOZAK.TV »).

ARTICLE 1 : Engagement de Réparation et Limitation de Responsabilité

KOZAK.TV s’engage à réparer votre produit comme décrit et selon les frais spécifiés. Dans le cas où le service est couvert par la garantie du fabricant, un contrat de service étendu, ou la législation sur la garantie des consommateurs, KOZAK.TV ne saurait être tenue responsable de l’exclusion de cette couverture par des tiers.

ARTICLE 2 : Conditions de Non-Réparation

Si une réparation est requise à cause de pièces non d’origine ou de dommages dus à un abus, une mauvaise utilisation ou toute autre cause externe, KOZAK.TV se réserve le droit de retourner le produit sans effectuer de réparation et de vous facturer les frais de diagnostic.

ARTICLE 3 : Approbation des Frais Supplémentaires

Dans l’éventualité où la réparation engendrerait des frais de main-d’œuvre et/ou de pièces non prévus, KOZAK.TV pourra solliciter votre accord à travers un devis révisé, que ce soit par oral ou par écrit (à votre demande). Si vous refusez cette révision, KOZAK.TV se réserve le droit de vous retourner votre produit et de vous facturer les frais de diagnostic.

ARTICLE 4 : Utilisation de Pièces de Rechange

KOZAK.TV peut utiliser des pièces ou produits neufs ou reconditionnés, selon la disponibilité des stocks et le choix du client. Les pièces détachées utilisées peuvent être compatibles ou d’origine, selon la disponibilité des stocks et le choix du client. KOZAK.TV pourra conserver la pièce remplacée, qui deviendra alors sa propriété, dans l’idée de la recycler, reconditionner, valoriser ou la déposer en déchèterie ou dans un service équivalent. La nouvelle pièce de rechange sera considérée comme votre propriété. Si la loi impose à KOZAK.TV de vous retourner une pièce remplacée (notamment pour les pièces consignées), vous acceptez de prendre en charge le coût supplémentaire de cet article.

ARTICLE 5 : Garantie de Service

KOZAK.TV garantit, pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date de service, que (1) la réparation sera effectuée par un professionnel compétent et dans le respect des normes, et (2) toutes les pièces utilisées seront exemptes de défauts de matériaux et de fabrication, sauf mention contraire de KOZAK.TV. Cette garantie est expresse et limitée. En cas de non-conformité, KOZAK.TV s’engage à réitérer le service, à réparer ou à remplacer la pièce. Pour bénéficier de cette garantie, il est nécessaire de retourner votre produit à l’endroit où le service a été effectué, à vos frais. La présente garantie exclut et remplace toutes autres garanties, recours et conditions, qu’elles soient verbales ou écrites, explicites ou implicites. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un choc, une oxydation ou une mauvaise utilisation de l’appareil. La garantie sera annulée en cas d’intervention directe du client à l’intérieur de l’appareil ou par un autre réparateur ne faisant pas partie de l’entreprise KOZAK.TV.

ARTICLE 6 : Limitation de Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, KOZAK.TV et ses filiales ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant des services fournis, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de chiffre d’affaires, les manques à gagner, la perte de données, ou tous frais liés à la récupération de données. Cette limitation ne s’applique pas en cas de décès ou de préjudice corporel. KOZAK.TV ne garantit pas qu’elle pourra réparer ou remplacer votre produit sans risque pour vos programmes ou données. En cas de dommage ou perte de votre produit pendant sa garde par KOZAK.TV, sa responsabilité sera limitée au coût de réparation ou de remplacement. En tout état de cause, la responsabilité de KOZAK.TV ne pourra excéder les montants reçus pour les services fournis.

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données. KOZAK.TV ne pourra être tenue responsable de toute perte de données sur les équipements concernés.

ARTICLE 7 : Abandon de Produit

Si vous ne récupérez pas votre produit et ne réglez pas toutes les sommes dues dans un délai d’un an après notification par KOZAK.TV que votre produit est prêt, KOZAK.TV considérera votre produit comme abandonné et pourra en disposer conformément à la législation applicable.

ARTICLE 8 : Transfert d’Informations et Licences

Si la réparation nécessite un transfert d’informations ou l’installation d’un logiciel, vous déclarez avoir le droit, selon la législation en vigueur, de copier ces informations et acceptez les conditions de la licence du logiciel. Vous autorisez également KOZAK.TV à transférer ces informations et à accepter ces conditions en votre nom lors de la réparation.

ARTICLE 9 : Droit Applicable

Les présentes CGR sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 : Cadre des Conditions Générales de Réparation

Les présentes CGR constituent l’unique cadre applicable à la réparation de votre produit par KOZAK.TV .

Dernière mise à jour : 15.03.2025